Toute relation contractuelle entre le vendeur mentionnée ci-dessus et tout acheteur, potentiel ou effectif, est régie par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. En conséquence, la passation de commande ou la demande de prestation que formule tout candidat acheteur emporte pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, et renonciation corrélative à se prévaloir de conditions dérogatoires aux présentes conditions, sauf accord écrit, exprès et préalable du vendeur.

Sauf convention contraire signée des deux parties, la commande effectuée par l'acheteur auprès du vendeur ou de son représentant ne devient ferme et définitive que si elle est assortie du paiement totale du prix TTC de la marchandise commandée, acceptée par la banque et validée par nos services, sauf accord signé des deux parties. Le versement de ce prix est mentionné sur le bon de commande remis à l'acheteur.
En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur, les sommes versées sont remboursables sous forme d'avoir, déduction faite de 1% du prix TTC correspondant au préjudice et frais occasionnés par cette annulation.
En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur durant la période d'acheminement des produit à l'adresse de livraison ou de dépôt indiquée par l'acheteur, les sommes versées sont remboursables sous forme d'avoir, déduction faite des frais de port avancés par le vendeur, aditionné de 1% du prix TTC correspondant au préjudice et frais occasionnés par cette annulation. L'avoir ne sera émis qu'à réception de la livraison retournée aux frais de l'acheteur et après contrôle de conformité.
En cas de force majeure, le vendeur aura la faculté d'annuler tout ou partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur obtiendra le remboursement sous forme d'un avoir de la ou des pièces ou prestations commandées, faisant l'objet de cette annulation. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses produits et/ou ses services, voire de suspendre la distribution desdits produits ou la fourniture de certains services sous la réserve que ces modifications n'affectent pas la substance de la chose vendue et qu'elles se limitent au remplacement de produits, de technologie et de caractéristiques équivalents.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

La délivrance de la marchandise commandée par l'acheteur s'effectue, soit par la mise à disposition des produits dans les points relais magasin du vendeur; soit par leur livraison au lieu stipulé par l'acheteur et dûment indiqué par écrit au moment de la commande.
3.1 : MISE A DISPOSITION EN MAGASIN. Dès réception de la marchandise par ses services, le vendeur en informe l'acheteur par tout moyen qu'il juge approprié. L'enlèvement de la marchandise dans un point relais magasin par l'acheteur n'est possible qu'après présentation au vendeur du récépissé de mise à disposition en point relais magasin reçu par voie electronique, le cas échéant par courrier ou fax, lors de la passation de commande et présentation d'une pièce d'identité valable (Extrait du K-bis en sus pour les entreprises).
Sauf cas de force majeure, le délai de mise à disposition des produits commandés par l'acheteur en magasin est de 25 jours ouvrables à compter de la commande. Tout dépassement par le vendeur de ce délai ouvre seulement droit pour l'acheteur à la faculté d'obtenir, sur simple demande, l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. En tout état de cause, un tel retard n'entraîne le versement d'aucune indemnité à l'acheteur. A compter de la notification qui lui est faite par le vendeur de la mise à disposition des marchandises en vue de leur enlèvement, l'acheteur dispose d'un délai de 5 JOURS OUVRABLES pour en prendre possession. Si, à l'expiration de ce délai, les marchandises n'ont pas été enlevées en raison de la défaillance de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de subordonner la réalisation de la vente au paiement préalable de frais de garde d'un montant égal à 5% du prix TTC restant à payer pour chaque période de 7 jours ouvrables.
3.2 : LIVRAISON DES PRODUITS AU LIEU STIPULE LORS DE LA COMMANDE. Le coût de transport afférent à cette livraison sera facturé au tarif du vendeur en vigueur au moment de la commande. Sauf cas de force majeure, le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la disponibilité du produit dans le stock du vendeur. En cas de dépassement de ce délai, l'acheteur peut seulement demander au vendeur de lui rembourser le coût de la livraison si celui-ci a été facturé, sans jamais pouvoir demander l'annulation de la vente ou l'octroi de dommages et intérêts.
Lorsque le produit acheté ne correspond manifestement pas au besoin de l'acheteur et s'il n'a pas été déballé, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour demander un échange de produit ou l'octroi d'un avoir, lequel avoir ne sera valable que sur le site s'il s'agit d'une livraison, au magasin s'il s'agit d'un retrait en point relais magasin ou soldable par suivi client Internet (Téléphone et E-mail) dans le cas d'une livraison et pendant une durée maximale de 2 mois à compter de sa date d'émission.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent donner lieu de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et interêts en cas de retard, quelque soit l'évenement.
Le vendeur se réserve le droit d'annulation totale ou partielle de la commande, qu'elle qu'en soit la raison avec en contrepartie le remboursement à l'acheteur des sommes versées correspondantes.
Le vendeur, usant un service de livraison externe, ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison qui ne sont pas de son fait.

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le vendeur conserve la pleine et entière propriété des marchandises vendues jusqu'à l'encaissement effectif du prix. Le produit ne sera transféré à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura payé intégralement le prix.
Il est en outre entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur s'oblige à individualiser les marchandises achetées et à ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres vendeurs. En cas de saisie, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre, tant que le prix des marchandises n'aura pas été intégralement payé au vendeur : ¤ de les donner en gage ou d'en céder la propriété à titre de garantie; ¤ de procéder à leur revente ; ¤ d'y apporter la moindre modification, transformation ou altération.

Sont exclus de la garantie due par le vendeur : ¤ les défauts, détériorations ou modifications du matériel provoqués par l'usure non naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, choc, ou autre), par le fait d'enlever ou de détériorer les étiquettes, codes barre et numéros de séries collées sur les produits, ou encore par l'intervention sur le matériel d'une personne non habilitée par le vendeur, qu'il s'agisse d'un tiers ou de l'acheteur lui-même ;
- les dommages causés par une ERREUR DE MANIPULATION et/ou une tentative de réparation de l'acheteur. A cet effet, l'acheteur s'interdit, d'une façon générale, de déplacer ou de tenter de réparer, de laisser un tiers déplacer ou tenter de réparer les produits vendus. La responsabilité du vendeur ne saurait donc être recherchée en cas de mauvaise manutention des produits ou de dysfonctionnement résultant d'une réparation ou d'un déplacement opéré par l'acheteur ou un tiers hors de la présence du vendeur ou de ses préposés.
- les dommages causés par une surcharge de système d'exploitation, un virus informatique, une erreur dans le montage de pièces détachées par l'acheteur, une coupure ou sur-tension du réseau EDF, une humidité ou une chaleur anormale ;
- les dommages n'affectant pas le bon fonctionnement du matériel tels les DOMMAGES D'ORDRE PUREMENT ESTHÉTIQUE (rayures, éraflures, chocs ou autres) ;
- les dommages occasionnés directement ou indirectement par guerre (étrangère ou civile), les actes de terrorisme, le sabotage, la grève, l'émeute, le mouvement populaire, les inondations, ou autres évènements naturels irrésistibles, de même que ceux résultant directement ou indirectement d'explosions, les dégagements de chaleurs, d'irradiations, de radiations ou de tout autre événement assimilable, à moins que l'acheteur apporte la preuve que le dommage subi par le matériel n'est pas exclusivement dû à l'une de ces causes;
- les CONFLITS DE LOGICIELS résultant de l'installation de nouveau matériel ;
- les CONSOMMABLES tels que CD-Rom vierges, disquettes, cartouches d'encre et autres ;
- toute pièce dont le prix unitaire TTC est inférieur à sept euros cinquante (7,50 €), à compter du sixième jour ouvré suivant leur date d'achat, hors garantie constructeur;
- la main d'œuvre effectuée sur les périphériques (écrans, scanners, imprimantes ou autres) ou sur les composants électroniques ;
- les vices apparents pour lesquels l'acheteur n'a pas formulé les réserves prévues à l'article 5 ;
- les processeurs vendus sans ventilateurs appropriés ;
- les systèmes d'exploitation, les jeux et les logiciels, qui relèvent de la seule responsabilité de leur fabricant, et dont la réinstallation sera facturée au tarif de main d'œuvre en vigueur au jour de l'intervention.
- les matériels (tels les écrans, modems, imprimantes, scanners, ou autres périphériques) faisant l'objet d'une garantie constructeur (sur site, chez un réparateur agréé ou retour atelier), et pour lesquels l'acheteur devra actionner directement le constructeur, dont les coordonnées lui seront fournies par le vendeur.

Des interventions rapides sur du matériel non-acquis auprès du vendeur, ou hors garantie, feront l'objet d'une facturation suivant le tarif, horaire ou au forfait à la convenance du vendeur, et porté à la connaissance du public et affiché en magasin. Dès qu'elle sera réalisée, l'identification de la panne sera portée à la connaissance du déposant qui décidera de poursuivre ou non. Le cout de l'identification s'ajoutera au coût de la prestation de réparation.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des dommages, directs ou non, matériels ou autres, résultant des conditions de fonctionnement ou dysfonctionnement du matériel vendu ;
- des dommages liés au défaut ou au retard de livraison, aux manquants ou avaries ;
- des dommages liés à l'inadéquation du matériel aux besoins de l'acheteur ;
- de la perte totale ou partielle des données ou programmes résultant de l'intervention du service technique du vendeur, quelle qu'en soit la cause, l'acheteur s'obligeant à faire sienne la question de la sauvegarde préalable de ses données et programmes. ¤
- de l'inexécution totale ou partielle d'une quelconque de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure ou à un autre événement imprévisible ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution du contrat

12.1 PRESTATION DE SERVICE AVEC LIVRAISON
Aucune prestation de service ne peut être livrée, sauf à titre exceptionnel. le montage, l'assemblage et toute prestation se fait obligatoirement par retrait magasin. Les produits tels que Configuration PC, Kit Upgrade et Offres-spéciales Bundles sont livrées en pièces détachées.
12.1 PRESTATION DE SERVICE AVEC RETRAIT EN MAGASIN
Le vendeur propose à l'acheteur une gamme complète de services liés à la mise à niveau de PC, donnant lieu à une facturation au tarif en vigueur au jour de la fourniture du service. S'agissant du service technique, il interviendra soit dans le cadre de la garantie des pièces vendues et assemblées par ses soins, soit au titre de prestations complémentaires demandées par l'acquéreur postérieurement à la vente, soit dans le cadre de réparation ou de mise à niveau de matériel non acheté chez le vendeur. Lorsque l'intervention du vendeur aura lieu au titre de la garantie, le service après-vente sera effectué en fonction de l'ordre d'arrivée des demandes. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, ni du délai nécessaire à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses, ni du temps passé par le constructeur à exécuter son obligation de garantie lorsqu'elle lui incombe, ni de la qualité du service rendu par le constructeur. Toute intervention des services techniques du vendeur, en dehors de la garantie, fera l'objet d'une facturation à l'acheteur, en application du tarif en vigueur au jour de sa demande. Toute prestation spécialement demandée par l'acheteur, et non tarifée en raison de sa spécificité, fera l'objet d'un devis écrit remis à l'acheteur, sur simple demande. L'intervention des services techniques du vendeur en vue de réinstaller un logiciel ou un système d'exploitation suppose IMPERATIVEMENT la remise préalable, par l'acheteur, du CD-Rom ou des disquettes originales d'installation, et du document portant la marque ou l'empreinte du fabricant et mentionnant le numéro de série du produit

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur microconcept.com et compucity.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par microconcept.com et compucity.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Microconcept.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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